Règlements de clôture à Val-des-Monts

La réponse courte

La hauteur se mesure à partir du niveau moyen du sol là où la clôture est construite, érigée ou plantée.

Une précision qui compte et que peu de gens anticipent : ces trois limites sont rattachées à la marge avant, latérale et arrière, et la profondeur de ces marges est fixée zone par zone dans la grille des spécifications. Pour savoir où finit votre marge avant, il faut la grille de votre zone. Nous la consultons pendant la visite.

Sur un terrain situé à l'intersection de deux rues, le triangle doit rester libre de tout obstacle de plus de 75 cm, mesuré à partir du niveau de la rue. Chaque côté fait au moins 8 m à partir du point d'intersection des rues.

Aucune case de stationnement ne peut s'y trouver. Une structure sur un seul poteau, ou non fixée au sol, peut empiéter si elle est à 2,7 m ou plus du sol.

Il existe une exception rare : la règle ne s'applique pas si, après inspection, une haie située dans le triangle et dépassant 75 cm est jugée ne pas nuire à la sécurité de la circulation.

La liste s'applique aux clôtures, aux murets et aux murs de soutènement :

• Broche à poulet, sauf usages agricoles.
• Broches et fils barbelés, sauf les groupes « Industrie » et « Agricole ».
• Panneaux de particules, d'aggloméré exposé ou de contreplaqué.
• Tôle, panneau de tôle ou d'acier et matériaux similaires.
• Toile, tissu, textiles et matériaux similaires.
• Tout matériau souple (plastique, carton, papier) sans la rigidité nécessaire pour assurer la sécurité ou empêcher l'intrusion.
• Tout autre matériau qui n'est pas spécifiquement destiné à l'érection de clôtures.

Autre règle d'implantation : clôtures et haies doivent être à au moins 1,5 m de tout équipement d'utilité publique.

L'enceinte de piscine doit :

• empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm ;
• si elle est en maille de chaîne, avoir des mailles d'au plus 30 mm (des lattes peuvent élargir, sans laisser passer plus de 30 mm) ;
• faire au moins 1,2 m de haut ;
• ne présenter aucune fixation, saillie ou partie ajourée qui aiderait à grimper.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas servir d'enceinte de piscine. La barrière doit avoir un dispositif de sécurité passif qui la referme et la verrouille automatiquement, placé à l'intérieur dans la partie haute, ou à l'extérieur à au moins 1,5 m du sol.

Une piscine hors terre dont la paroi fait au moins 1,2 m partout, ou une piscine démontable de 1,4 m ou plus, n'a pas besoin d'enceinte si l'accès est contrôlé. La règle provinciale s'applique en plus : voir notre guide du règlement des piscines au Québec et l'échéance du 30 septembre 2027.

Nos autres guides : Cantley, Chelsea, Gatineau et Ottawa.

Deux questions reviennent souvent et nous ne publierons pas de réponse tant qu'elle n'est pas confirmée, parce qu'une mauvaise réponse coûte plus cher qu'une absence de réponse.

• Faut-il un permis ou un certificat pour une clôture à Val-des-Monts ? Le mot « clôture » n'apparaît dans aucun des deux tableaux du règlement sur les permis et certificats qui listent les travaux assujettis. Mais la grille tarifaire du même règlement contient une ligne « Piscine et clôture, 55 $ ». Les deux se contredisent. À confirmer directement avec la Municipalité.
• À quelle distance de la ligne de lot ? Le règlement se contredit également sur ce point. Nous ne publierons ni 0 m ni 1 m tant que ce ne sera pas tranché.

Nous posons ces deux questions pour vous avant de commencer un projet à Val-des-Monts.

Vérifié le 18 septembre 2026 contre les documents de la Municipalité de Val-des-Monts.

• Règlement de zonage numéro 939-24, adopté le 18 février 2025 (résolution 25-02-058). Les clôtures sont aux articles 81 à 84 et le triangle de visibilité à l'article 80.
• Règlement relatif aux permis et certificats numéro 942-24.

Nous ne publions pas de date d'entrée en vigueur, parce que le règlement lui-même n'en donne aucune et que nous n'avons pas pu la confirmer sur un document officiel en ligne. L'adoption du 18 février 2025 est vérifiée. Un règlement peut être modifié : confirmez auprès de la Municipalité avant de commander, ou demandez-nous de le faire.