Guide pratique
Règlements de clôture à Gatineau
Hauteurs permises, distances à respecter, et la question que presque tout le monde se pose à l'envers : est-ce qu'il faut un permis ? Voici les règles telles qu'elles s'appliquent aujourd'hui.
Vérifié le 3 août 2026 auprès de la Ville de Gatineau et du gouvernement du Québec.
La réponse courte
Aucun permis n'est requis pour installer une clôture résidentielle ordinaire à Gatineau. La seule exception, c'est la clôture qui protège une piscine : celle-là exige un permis. La plupart des gens croient exactement l'inverse.
Les hauteurs maximales
Pour un bâtiment de 1 à 4 logements, la hauteur permise dépend de l'endroit où la clôture est installée sur le terrain.
Pour un bâtiment de plus de 4 logements, la cour arrière permet jusqu'à 2,5 m.
La distance à respecter
La clôture doit être érigée entièrement sur votre terrain privé. Elle doit se trouver à au moins 1 m d'un trottoir, ou à 1,5 m d'une bordure de rue lorsqu'il n'y a pas de trottoir.
C'est la règle qui cause le plus de reprises. Une clôture posée trop près du trottoir doit être déplacée au complet, pas ajustée. C'est pourquoi on mesure les limites de terrain avant de creuser, et pas après.
Le cas de la piscine, et l'échéance de 2027
C'est ici que les règles changent, et c'est le seul cas où Gatineau exige un permis.
Échéance du 30 septembre 2027
Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2027 pour rendre leur installation conforme. Les piscines installées à partir du 1er novembre 2010 doivent déjà l'être.
Ce que l'enceinte doit respecter
Au moins 1,2 m de haut
Mesurée à partir du sol, tout autour du bassin.
Aucun passage de 10 cm
L'enceinte ne doit permettre le passage d'aucun objet de 10 cm de diamètre.
Rien pour grimper
Aucun élément de structure ne doit permettre à un enfant d'escalader l'enceinte.
Barrière automatique
La porte doit se fermer et se verrouiller automatiquement, sans intervention.
C'est la barrière qui fait échouer le plus d'installations. Un loquet manuel, même bien installé, ne rend pas une enceinte conforme. Le mécanisme doit se refermer et se verrouiller tout seul, chaque fois, sans que personne y pense.
Et du côté d'Ottawa ?
Les règles ci-dessus sont celles du Québec et de la Ville de Gatineau. Elles ne s'appliquent pas en Ontario. Les hauteurs permises, les distances et les exigences pour les piscines relèvent des règlements municipaux ontariens, qui sont différents.
Si votre propriété est du côté ontarien, on valide ce qui s'applique à votre adresse avant de commencer. Ne prenez pas pour acquis que les chiffres de cette page s'appliquent chez vous.
On mesure, on valide la conformité, et vous recevez un prix ferme par écrit.
Questions fréquentes
Règlements de clôture à Gatineau
Ai-je besoin d'un permis pour une clôture à Gatineau ?
Quelle hauteur ai-je le droit d'installer ?
À quelle distance du trottoir dois-je installer ma clôture ?
Ma piscine a été installée avant 2010, qu'est-ce que ça change ?
Est-ce que mon voisin doit être d'accord ?
Les règles sont-elles les mêmes à Ottawa ?
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