Guide pratique

Règlements de clôture à Ottawa

Ce que la Ville d'Ottawa permet, ce qu'elle interdit, et les trois différences avec Gatineau qui surprennent le plus les gens qui déménagent d'un bord à l'autre de la rivière.

Vérifié le 3 août 2026 auprès de la Ville de Gatineau et du gouvernement du Québec.

Des clôtures qu'on a vraiment installées

De vrais chantiers à Gatineau et Ottawa. Aucune image de catalogue.

Clôture de bois fermant une cour arrière aménagée
Longue ligne de clôture en PVC blanc en fond de terrain
Clôture en aluminium noir formant l'enceinte d'une piscine creusée
Clôture à maille de chaîne noire en fond de cour, avec vue dégagée sur un champ

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La réponse courte

À Ottawa, vous n'avez pas besoin de permis pour une clôture ordinaire. C'est la différence la plus utile à retenir. Vous devez quand même respecter le Règlement sur les clôtures n° 2003-462.

Les hauteurs maximales en secteur résidentiel : 1 m en cour avant, 2,13 m dans toute autre cour. Sur un terrain non résidentiel, 3 m.

Une enceinte de piscine, c'est autre chose. Là, un permis est obligatoire, même pour un simple remplacement.

Hauteurs maximales, et comment la hauteur se mesure

Hauteur maximale
Cour avant, résidentiel1 m
Cour latérale ou arrière, résidentiel2,13 m (7 pi)
Terrain non résidentiel3 m
Triangle de visibilité, terrain de coin75 cm

La hauteur se mesure à partir du niveau du sol au pied de la clôture jusqu'à son sommet. Quand le terrain n'est pas à la même hauteur des deux côtés, on mesure à partir du côté le plus haut. C'est le détail qui fait rater des projets sur un terrain en pente : la clôture est conforme vue de chez vous et trop haute vue de chez le voisin.

Le triangle de visibilité sur un terrain de coin

Si votre terrain est à l'intersection de deux rues, il existe une zone où presque rien ne peut dépasser 75 cm. On la trace en mesurant 3 m le long de chaque ligne de lot à partir du coin, puis en reliant les deux points.

C'est pour que les automobilistes vous voient. Une clôture pleine hauteur dans ce triangle sera exigée à la baisse, et ce n'est pas un cas rare : la moitié des terrains de coin que nous visitons à Ottawa ont ce piège quelque part.

La règle du beau côté

Ottawa applique une politique de bon voisinage écrite dans le règlement : le plus beau côté de la clôture doit faire face au terrain voisin et à la rue. Autrement dit, les poteaux et les traverses restent de votre bord.

Gatineau n'impose pas la même chose de la même façon. Si vous avez déjà posé une clôture du côté québécois, c'est exactement le genre de détail qui change d'une rive à l'autre.

Les piscines, et le permis que presque personne n'attend

Le Règlement sur les enceintes de piscine n° 2013-39 s'applique dès qu'un bassin peut retenir 600 mm (24 po) d'eau ou plus à n'importe quel point. Cela couvre une piscine creusée, une hors terre, un spa et même un bassin d'ornement.

  • Permis obligatoire avant de commencer, et aussi pour une enceinte de remplacement.
  • Hauteur minimale de l'enceinte : 1,5 m (5 pi).
  • Chaque barrière doit être à fermeture automatique et à verrouillage automatique.
  • Le loquet se trouve à l'intérieur de l'enceinte, à au moins 1,35 m (4 pi 6 po) du bas de l'enceinte.
  • La barrière reste fermée et verrouillée en tout temps, sauf quand la piscine est utilisée.
  • Dans une barrière double, un vantail est fixé au sol pour rester fermé, l'autre est à fermeture et verrouillage automatiques.

Le loquet à l'intérieur et à 1,35 m est la clause qui fait recaler le plus d'installations. Une quincaillerie de barrière ordinaire ne la respecte pas.

Ottawa contre Gatineau, les trois écarts qui comptent

OttawaGatineau
Permis pour une clôture ordinaireNonOui, un certificat d'autorisation
Hauteur en cour arrière2,13 m2 m
Enceinte de piscine1,5 m, permis obligatoire1,2 m, conformité exigée d'ici le 30 septembre 2027 pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010

Nous installons des deux côtés de la rivière et nous faisons la demande à votre place quand elle est requise. Si votre projet est à Gatineau, lisez plutôt notre guide des règlements de clôture à Gatineau.

Les sources, et la date de vérification

Tout ce qui précède vient directement de la Ville d'Ottawa et a été vérifié le 18 septembre 2026.

Un règlement municipal peut changer. Avant de commander des matériaux, confirmez auprès de la Ville ou demandez-nous de le faire pendant la visite.

Questions fréquentes

Règlements de clôture à Ottawa

Ai-je besoin d'un permis pour une clôture à Ottawa ?
Non, pas pour une clôture ordinaire. Ottawa n'exige pas de permis de construire pour installer ou remplacer une clôture résidentielle. Vous devez par contre respecter le Règlement sur les clôtures n° 2003-462, dont les hauteurs maximales et le triangle de visibilité. Une enceinte de piscine, elle, exige un permis.
Quelle hauteur maximale en cour arrière à Ottawa ?
2,13 m, soit 7 pieds, dans une cour latérale ou arrière en secteur résidentiel. En cour avant, la limite descend à 1 m. Sur un terrain non résidentiel, elle monte à 3 m.
Mon terrain est en pente, comment la hauteur est-elle mesurée ?
À partir du niveau du sol au pied de la clôture jusqu'à son sommet, et lorsque les deux côtés ne sont pas au même niveau, à partir du côté le plus haut. Sur un terrain en pente, une clôture peut donc être conforme vue de chez vous et non conforme vue de chez le voisin.
Qu'est-ce que le triangle de visibilité sur un terrain de coin ?
C'est la zone où rien ne peut dépasser 75 cm de hauteur. On la trace en mesurant 3 m le long de chaque ligne de lot à partir du coin des deux rues, puis en reliant les deux points. Elle existe pour la visibilité des automobilistes.
Quel côté de la clôture doit faire face au voisin ?
Le beau côté. Le règlement d'Ottawa inscrit une politique de bon voisinage : la face la plus attrayante doit être tournée vers le terrain voisin et vers la rue. Les poteaux et les traverses restent de votre côté.
Quelles sont les règles pour une enceinte de piscine à Ottawa ?
Un permis est obligatoire dès que le bassin peut retenir 600 mm d'eau ou plus, y compris pour une enceinte de remplacement. L'enceinte fait au minimum 1,5 m. Chaque barrière est à fermeture et verrouillage automatiques, avec le loquet à l'intérieur, à au moins 1,35 m du bas de l'enceinte, et elle reste fermée et verrouillée sauf quand la piscine est utilisée.
Les règles sont-elles les mêmes à Gatineau ?
Non. Gatineau exige un certificat d'autorisation pour une clôture ordinaire, sa hauteur maximale en cour arrière est de 2 m, et son enceinte de piscine minimale est de 1,2 m avec une échéance de conformité au 30 septembre 2027 pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010. Nous installons des deux côtés de la rivière.
Est-ce que vous vous occupez du permis ?
Oui, quand il en faut un. À Ottawa cela veut dire le permis d'enceinte de piscine, puisqu'une clôture ordinaire n'en demande pas. Nous préparons la demande et nous la déposons à votre place, et c'est inclus dans la soumission.
★★★★★5,0la note de nos clients sur Google, à Gatineau et à Ottawa
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