Règlements de clôture à La Pêche

La réponse courte

Le règlement ne contient aucune ligne « cour avant ». Il dit « cour adjacente à une rue ».

La différence est réelle sur un terrain de coin ou un terrain traversant. Une cour que vous appelleriez latérale, mais qui borde une rue, tombe sous la règle de 1,2 m et sous le retrait de 1 mètre. Un terrain entre deux rues a deux cours adjacentes à une rue.

Commercial et industriel, article 133 : 1,2 m le long de la rue, et 3 m en cour latérale et arrière, plus haut que le résidentiel. Le muret reste à 2 m et la haie à 3,7 m.

Récréation et public, article 132 : les mêmes chiffres que l'habitation. Avec une exception utile : autour d'une cour d'école, d'un terrain de jeux ou d'une infrastructure d'utilité publique, la clôture peut monter à 2,5 m, à condition d'être ajourée à au moins 75 %.

C'est ici que La Pêche se distingue vraiment, et c'est la partie qui coûte cher si vous l'apprenez après la livraison.

L'article 135 exige que les clôtures de métal soient ornementales, de conception et de finition propres à éviter toute blessure.

Et il prohibe, dans TOUTES les zones y compris agricoles :

• les chaînes
• la broche à poule et la broche carrelée
• les cordes
• les tessons cimentés
• le fil de fer barbelé ou non, donc le fil lisse aussi
• les panneaux de bois
• la fibre de verre
• le fer ou l'acier non ornemental
• la tôle
• les matériaux recyclés conçus pour autre chose : pneus, blocs de béton, poteaux de téléphone, dormants de chemin de fer
• tout matériau inesthétique

Ce qui est expressément permis : le bois plané, peint, verni, teint ou traité. Le bois à l'état naturel uniquement pour une clôture rustique en perches. La maçonnerie, la brique, le béton, le PVC.

Le règlement ne nomme pas la maille de chaîne, ni pour l'autoriser ni pour l'interdire. Nous ne dirons donc pas qu'elle est interdite.

Mais trois dispositions de l'article 135 la touchent directement, et vous devez les connaître avant de commander : les clôtures de métal doivent être ornementales, le fer et l'acier non ornementaux sont prohibés, et la broche carrelée est prohibée.

Ce que ça veut dire en pratique : à La Pêche, la maille de chaîne est la seule question qu'il faut régler avec l'urbanisme avant de signer, et pas après. Ailleurs dans l'Outaouais elle ne pose aucun problème. C'est exactement le genre de détail que nous validons pendant la visite.

La plupart des municipalités en ont une. La Pêche en a deux, et la seconde surprend tout le monde.

1. Le triangle de visibilité, article 108. Sur un terrain de coin, deux côtés de 6 mètres mesurés depuis l'intersection des lignes de propriété. Rien de plus de 60 cm à l'intérieur, mesuré par rapport au niveau du terrain naturel. Aucun véhicule ne peut y être stationné non plus.

2. Le champ de dégagement d'une allée d'accès, article 107. Celle-ci s'applique à toutes les entrées, pas seulement aux terrains de coin. Rien de plus de 60 cm sur une distance de 3 mètres de part et d'autre des limites de l'allée.

Autrement dit : si vous avez une entrée de cour, vous avez une zone de 60 cm de chaque côté, même en plein milieu d'une rue droite. C'est la règle la plus souvent manquée à La Pêche.

L'article 134 rend une clôture, une haie ou un muret obligatoire dans deux situations :

• un usage industriel ou commercial sur un terrain mitoyen d'un terrain résidentiel, institutionnel, public ou communautaire ;
• un usage institutionnel, public ou communautaire sur un terrain mitoyen d'un terrain résidentiel.

Si votre projet est commercial et que votre voisin est résidentiel, la clôture n'est pas une option.

L'article 136 n'est pas décoratif. Une clôture doit être solidement fixée au sol, de niveau vertical, et d'assemblage uniforme. Le bois et le métal doivent être peints, teints, enduits ou traités, sans rouille, sans écaillement ni éclatement.

Et les haies comptent : les éléments morts ou malades doivent être retirés et remplacés par une nouvelle plantation pour combler le vide.

Cette section est plus longue ici que sur nos autres pages, parce que les documents de La Pêche sont en pleine refonte. Nous préférons le dire.

• S'il faut un permis ou un certificat. Le règlement de zonage ne nomme pas la clôture parmi les travaux assujettis, et le régime de déclaration de travaux du règlement 119-2025 a été modifié en 2026. Nous ne publierons pas de réponse que nous ne pouvons pas prouver. Appelez l'urbanisme, ou laissez-nous le faire.
• La date d'entrée en vigueur du règlement de zonage. Aucun document consulté ne la publie clairement.
• Laquelle des deux formulations est la bonne. L'article 131 parle de « hauteurs maximales ». Les articles 132 et 133 utilisent exactement le même tableau mais disent « hauteurs minimale ». C'est le texte officiel, cité tel quel. Lu littéralement, l'article 133 imposerait une clôture commerciale d'au moins 3 m, ce qui n'a pas de sens. Nous signalons la contradiction au lieu de choisir à votre place.
• À partir de quoi la hauteur d'une clôture se mesure. Le règlement le précise pour le triangle de visibilité, le terrain naturel, mais pas pour la hauteur d'une clôture.
• Une hauteur d'enceinte de piscine. Elle vient du règlement provincial, pas de La Pêche.

Mise en garde sur la version. Deux règlements modificateurs, 113-001 et 113-003, tous deux de 2026, sont en vigueur et ne sont pas intégrés au document consolidé que nous avons lu. Trois autres, 113-005, 113-006 et 113-007, sont des projets non adoptés : ne vous fiez à aucun chiffre qui en proviendrait. Confirmez avant de commander.

Vérifié le 18 septembre 2026 contre les documents publiés par la Municipalité de La Pêche.

• Règlement de zonage no 113-2025. Localisation et retraits à l'article 130, hauteurs aux articles 131 à 133, clôtures obligatoires à l'article 134, matériaux à l'article 135, entretien à l'article 136. Champ de dégagement à l'article 107, triangle de visibilité à l'article 108.
• Règlement relatif aux permis et certificats no 119-2025, et son modificateur 119-001, adopté en 2026.

Un règlement peut être modifié, et celui-ci l'est activement. Confirmez auprès de la Municipalité, ou demandez-nous de le faire pendant la visite.